Conditions générales de vente
En vigueur au [date].
1. Objet.
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Comment pisser proprement » (la « formation ») par [Dénomination sociale] (« nous ») à toute personne physique agissant à titre privé (« toi »).
2. Produit.
La formation est un contenu numérique humoristique et pédagogique consultable en ligne : modules illustrés, examen, serment et diplôme fantaisie. Elle délivre des conseils généraux d'hygiène et de savoir-vivre et ne constitue en aucun cas un avis médical.
3. Prix.
9,99 € TTC [ou : 9,99 €, TVA non applicable, art. 293 B du CGI], paiement unique, sans abonnement.
4. Commande et paiement.
La commande est passée sur le site et payée par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un reçu t'est envoyé par e-mail.
5. Accès.
Dès le paiement confirmé, tu obtiens un lien d'accès personnel, que tu peux utiliser toi-même ou offrir à la personne de ton choix. L'accès ne nécessite pas de compte et reste disponible tant que le service est en ligne.
6. Droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après ton accord préalable exprès et ton renoncement exprès à ce droit. Avant le paiement, tu demandes expressément l'accès immédiat à la formation et tu reconnais perdre ton droit de rétractation.
7. Garantie légale.
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques prévue par le Code de la consommation. En cas de problème d'accès, écris-nous via la page Contact (/contact) ou à [adresse e-mail].
8. Responsabilité.
La formation est proposée à des fins de divertissement et d'information générale. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
9. Propriété intellectuelle.
Le contenu ne peut être reproduit, diffusé ou revendu sans autorisation.
10. Données personnelles.
Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges.
En cas de litige, contacte-nous d’abord via la page Contact (/contact) ou à [adresse e-mail]. À défaut d'accord, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.